Aviso n.º DD3093, de 30 de Agosto de 1977
Aviso Por ordem superior se torna público que foi celebrado em Teerão, em 13 de Junho de 1977, um Acordo por troca de notas entre Portugal e o Irão sobre a Abolição de Vistos em Passaportes, cujo texto original, em francês e inglês, e respectiva tradução vão publicados em anexo ao presente aviso.
Direcção-Geral dos Serviços Centrais, 29 de Julho de 1977. - O Director-Geral, Francisco Grainha do Vale.
Téhéran, le 11 juin 1977.
Monsieur le Ministre; J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement Portugais, afin de faciliter les déplacements des ressortissants de nos deux pays entre le Portugal et l'Iran, est disposé de conclure avec le Gouvernement Iranien un accord sur l'abolition réciproque des visas, dans les termes suivants: 1) Les ressortissants portugais peuvent, quel que soit le lieu de leur départ et en vue d'un séjour n'excédant pas 90 jours, se rendre sans visa sur le territoire iranien et en sortir, sous le seul couvert de leur passeport national en cours de validité.
2) Les ressortissants portugais désirant séjourner en Iran pour une période supérieure à 90 jours ou y exercer une activité lucrative devront obtenir au préalable un visa (qui sera délivré gratuitement) des autorités diplomatiques ou consulaires compétentes.
3) Les ressortissants iraniens peuvent, quel que soit le lieu de leur départ et en vue d'un séjour n'excédant pas 90 jours, se rendre sans visa sur le territoire portugais et en sortir, sous le seul couvert de leur passeport national en cours de validité.
4) Les ressortissants iraniens désirant séjourner au Portugal pour une période supérieure à 90 jours ou y exercer une activité lucrative devront obtenir au préalable un visa (qui sera délivré gratuitement) des autorités diplomatiques ou consulaires compétentes.
5) Les ressortissants portugais et iraniens établis regulièrement sur le territoire, respectivement, de l'Iran et du Portugal peuvent le quitter et y revenir, sans visa, sous le seul couvert de leur passeport national en cours de validité, pendant toute la durée de la validité de leur titre de séjour en Iran ou au Portugal.
6) Les autorités portugaises et iraniennes compétentes se réservent le droit de refuser l'entrée dans leur territoire respectif de tout personne qu'elles considèrent comme indésirable.
7) Les autorités portugaises et iraniennes compétentes s'engagent à réadmettre sur leur territoire respectif, à tout moment et sans formalité, tout titulaire du document visé aux paragraphes 1 et 3 et délivré par elles, mêmes dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.
8) Sauf en ce qui concerne les dispositions qui précèdent, les lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays concernant l'entrée, le séjour et l'établissement temporaire ou permanent des étrangers en Iran et au Portugal, ainsi que l'exercice d'une activité lucrative, restent, respectivement, applicables.
9) Les autorités portugaises et iraniennes compétentes se réservent aussi le droit de suspendre temporairement l'application des dispositions susmentionnées, relatives aux citoyens de l'autre Partie Contractante (paragraphes 1 à 6 et 8), pour des raisons de sécurité, d'ordre public ou de santé publique. Dans cette éventualité, la...
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