Aviso n.º DD3029, de 22 de Novembro de 1977

Aviso Por ordem superior se torna público que entrou em vigor, em 23 de Agosto de 1977, o Acordo por troca de notas, cujo texto acompanha o presente aviso, entre Portugal e a Bélgica referente ao fornecimento de casas pré-fabricadas, no âmbito do auxílio de urgência da Bélgica a Portugal.

Direcção-Geral dos Negócios Económicos, 19 de Outubro de 1977. - O Director-Geral-Adjunto, Paulo Eanes.

Lisbonne, le 13 juillet 1977 Monsieur le Ministre: Dans le cadre de l'aide d'urgence accordée par la Belgique au Portugal en vue de la livraison de logements préfabriqués et eu égard: 1) Aux termes du cahier des charges et conditions techniques minimales que vous avezapprouvées; 2) Aux décisions intervenues entre vos services et la mission belge au Portugal (14-18 juin 1977), notamment lors de la réunion tenue à Faro le 17 juin 1977; 3) Aux compléments d'informations que votre Administration nous a fait parvenir, les dispositions ci-après ont été arrêtées de commun accord: A - Le Gouvernement belge s'engage à: 1) Appliquer selon le tableau ci-joint (annexe 1) le programme des fournitures à assurer par la S. A. Sodibat (rue Frenay, 1 à 4492 Bassenge - Belgique), conformément aux plans et documents d'exécution remis aux autorités portugaises.

À noter que la fourniture des trois logements supplémentaires demandés par les autorités portugaises et destinés respectivement à la coopérative de 'Granja' (2 logements) ne pourra être envisagée que dans les limites d'un reliquat éventuel de budget (cf. colonne D de l'annexe 1); 2) Assurer le transport par route (camions TIR) des éléments préfabriqués aux divers chantiers suivant l'itinéraire indiqué à l'annexe 2 et à l'adresse de Monsieur Carapato, gouverneur civil d'Algarve; 3) Fournir une assistance technique pendant une durée d'un mois en vue de l'écolage des techniciens portugais au chantier-pilote de Citaca, lors du montage de quatre logements-types (2 T2 + 1 T3 + 1 T4); 4) Fournir les équipements et outillages prévus aux borderaux d'exécution à charge de la S. A. Sodibat sur lesquels vous avez marqué accord lors de la mission belge au Portugalprécitée; 5) Effectuer la réception définitive lorsque toutes les habitations auront été montées sur les terrains désignées et, en tout cas, dans un délai maximum de six mois aprés la réception provisoire complète à l'usine (cf. annexe 1, colonne E).

Le Gouvernement belge s'engage en outre à: 6) Céder la propriété des diverses fournitures au Gouvernement portugais dès...

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